Journée des droits des réfugiés
Le 4 avril 2009

Le 4 avril 1985, la Cour suprême du Canada rendait sa décision longuement attendue dans le cadre de ce qui est aujourd’hui communément appelé la décision Singh. La Cour suprême a statué que la Charte des droits et libertés protège le droit de toute personne à la justice lorsque sa vie, sa liberté et sa sécurité en dépendent. Depuis lors, le 4 avril est célébré comme Journée des droits des réfugiés en vue d’assurer que l’on continue de mettre en lumière les abus subis par les réfugiés, de même que les progrès marqués dans la protection des droits des réfugiés au Canada grâce à la décision Singh.

Cette année marque également le 40e anniversaire de la signature par le Canada de la Convention des Nations Unies sur les réfugiés. Au cours des quatre décennies dernières, le Canada a réalisé de nombreux avancements dans le domaine des droits des réfugiés. Cependant, à l’occasion de la Journée des droits des réfugiés, nous devons réfléchir sur les obstacles que les demandeurs d’asile continuent de confronter et que notre gouvernement fédéral a refusé d’enlever.

L’un des obstacles auxquels les réfugiés font face est leur possibilité limitée d’en appeler d’une décision négative. À l’heure actuelle, lorsqu’une erreur est commise, il n’y a pas de moyen de la rectifier, et les réfugiés sont mis en risque d’expulsion vers des situations mettant parfois leur vie en danger. Bien que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, telle qu’adoptée par le Parlement en 2001, accorde effectivement un appel aux réfugiés, les sections de la loi ayant trait à ce droit n’ont pas été mises en vigueur.

Il est temps que le gouvernement fédéral mette ces sections en vigueur et accorde aux réfugiés leur droit à un appel.

En plus de cet obstacle juridique, les réfugiés qui figurent parmi les personnes les plus vulnérables au Canada, voire au monde, sont aux prises avec des problèmes liés aux longues périodes d’attente avant d’être réunis avec leur famille, sont accablés par des coûts exceptionnellement élevés associés à leur réinstallation, et sont dans certains cas considérés « apatrides ».

En ce qui concerne les droits des réfugiés, le Canada était autrefois reconnu comme chef de file mondial. Afin d’atteindre ce statut à nouveau — et d’autant plus important, afin de devenir une société plus juste sur le plan social — le gouvernement fédéral doit immédiatement aborder ces lacunes législatives et politiques.

Solidairement,

Wayne Hanley, président national