Déficit caché du Canada au chapitre des droits : la liberté d'association
OTTAWA (ONT.) – Tous les paliers gouvernementaux au Canada ont violé et érodé le droit fondamental à la liberté d'association au cours des vingt dernières années. C'est ce que révèle une récente étude approfondie menée par deux des plus importantes organisations syndicales au pays. Les violations sont aussi monnaie courante dans le secteur agricole et chez des employeurs du secteur privé comme Wal-Mart. La liberté d'association englobe le droit de se syndiquer, le droit à la négociation collective et le droit de refuser des services par le recours à la grève. L'étude menée par le Syndicat national des employées et employés généraux et du secteur public (SNEGSP), qui compte 340 000 membres, et les Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC Canada), qui comptent 230 000 membres, fait état de 170 mesures législatives qui ont miné ou entravé l'exercice de ces droits fondamentaux depuis 1982. L'étude s'intitule La négociation collective au Canada : Un droit ou une illusion pour les Canadiens? Ces violations ont eu cours malgré la protection accordée à la liberté d'association par la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, documents que le Canada a signés et s'est engagé à respecter. Tous les paliers de gouvernement sont à l'origine de cette situation et en sont donc responsables, soutiennent James Clancy, président du SNEGSP, et Michael Fraser, directeur national des TUAC Canada. Avec la publication de cette étude, les syndicats ont annoncé une campagne du mouvement syndical canadien à l'échelle du pays pour rétablir le droit à la liberté d'association. La campagne prévoit une opération nationale de lobbying pour convaincre les pouvoirs législatifs de changer de cap et de donner la priorité à une réforme progressiste du droit du travail. « La liberté d'association est un droit fondamental enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, ainsi que dans nombre de documents internationaux, rappelle James Clancy. Bien que les gouvernements et les employeurs aient l'obligation de respecter et de promouvoir la liberté d'association, force est de constater que ce droit fondamental est systématiquement attaqué au Canada. » « Nous demandons aux autorités gouvernementales canadiennes d'examiner sérieusement les constats solidement documentés de cette étude. On viole avec une fréquence alarmante le droit à la liberté d'association au Canada. Notre message à tous les paliers gouvernementaux est clair : le temps est venu de combler ce déficit caché en matière de droits de la personne par des réformes progressistes aux lois du travail », ajoute M. Clancy. L'étude examine également le dossier gênant du Canada en matière de respect des principes de l'Organisation internationale du Travail (OIT) touchant la liberté d'association. L'OIT est un organisme des Nations Unies régi par un organe tripartite composé de représentations des secteurs gouvernementaux, syndicaux et patronaux des pays membres. Au total, 185 conventions de l'OIT ont été adoptées au fil des années. Le Canada en a ratifié 30, dont cinq des sept conventions fondamentales de l'OIT. Depuis 1982, l'OIT a adopté 30 conventions, dont toutes ont reçu l'appui des délégations gouvernementales canadiennes lors des conférences de l'OIT. Toutefois, seulement deux des 30 conventions ont été officiellement ratifiées par le Canada. « Il faut combler l'écart entre ce que le Canada promet et ce qu'il fait en réalité », souligne Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada. « Le premier ministre affirme que l'autorité gouvernementale ne devrait pas choisir les droits que nos lois protégeront et ceux qui ne seront pas respectés, ajoutant que nos dirigeants ont le devoir de défendre les droits de tous les citoyens. Et nous sommes d'accord avec ça, explique M. Georgetti. C'est avec plaisir que nous travaillerons avec lui et le ministre Fontana pour soutenir la réputation du Canada comme défenseur des droits de la personne, notamment des droits des travailleuses et des travailleurs. » « Une première étape, ajoute-t-il, serait une rencontre entre le premier ministre et Juan Somavia, le directeur général de l'OIT. Ensuite, il faudra établir un programme législatif pour la ratification et le respect des autres conventions sur les droits des travailleurs. » Comme le Canada a négligé son obligation de veiller au respect du droit fondamental à la liberté d'association, les employeurs canadiens ont installé une « culture de l'impunité » qui leur permet de procéder régulièrement à des violations massives des droits des travailleuses et travailleurs, affirment les dirigeants syndicaux. L'exemple le plus frappant dans l'actualité est celui de Wal-Mart, qui a annoncé la fermeture de son magasin de Jonquière (au Québec), plutôt que d'accepter un syndicat dûment constitué. Le SNEGSP a signé un protocole d'organisation officiel avec les TUAC Canada pour soutenir une campagne de syndicalisation des travailleuses et travailleurs de Wal-Mart à travers le Canada. « Quand Wal-Mart nie à sa main-d'œuvre canadienne le droit de former un syndicat et de négocier collectivement, l'entreprise lance un pied de nez à la Charte canadienne des droits et libertés et aux droits fondamentaux de tous les travailleurs et familles du Canada, fait valoir Michael Fraser. Il est révoltant que le gouvernement canadien tolère que Wal-Mart foule systématiquement au pied nos droits fondamentaux. Les citoyennes et les citoyens de notre pays méritent mieux que ça. » À compter d'aujourd'hui, la population canadienne peut transmettre un mot à Wal-Mart de mettre de l'ordre dans ses affaires en visitant le site Web du Congrès du travail du Canada au www.clc-ctc.ca. D'un clic de souris, on peut maintenant communiquer son message par télécopieur au siège social de Wal-Mart ainsi qu'aux élus de son comté. L'étude du SNEGSP – TUAC Canada et les documents pertinents sont offerts dans le site Web : www.droitssyndicaux.ca Pour de plus amples renseignements ou pour convenir d'une entrevue : Derek Fudge, SNEGSP, (613) 228-9800, [email protected] Bob Linton, TUAC Canada, (416) 675-1104, [email protected] Jeff Atkinson, CTC, (613) 521-3400, poste 425, [email protected] Le SNEGSP, les TUAC Canada et le Congrès du travail du Canada Le Syndicat national des employés et employées généraux et du secteur public (SNEGSP) est formé de quatorze entités syndicales. Il est le deuxième syndicat en importance au Canada. La plupart de ses 340 000 membres font partie de la fonction publique de leurs provinces respectives, où leur tâche est d'offrir des services publics à la population. Le SNEGSP compte aussi parmi ses rangs de plus en plus de salariés du secteur privé. Site Web : www.nupge.ca Les Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce (TUAC Canada) figurent parmi les plus grands syndicats du secteur privé au Canada, représentant quelque 230 000 membres dans tous les domaines de l'alimentation, ainsi que dans les secteurs des services, du commerce, de la transformation, de la fabrication, ainsi que des occupations techniques et professionnelles. Site Web : www.tuac.ca Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3 millions de travailleuses et travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 137 conseils du travail régionaux. Site Web : www.clc-ctc.ca